J.O. 45 du 22 février 2007
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Arrêté du 15 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0720086A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon :
En qualité de président
Mme Martine Sanvido, présidente de chambre à ladite cour, titulaire.
M. Michel Polanchet, conseiller à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. William Richard, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire.
M. Jérôme Dossi, conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique et financière
M. Jean-Luc Rossignol, maître de conférences à la faculté de droit et de sciences économiques de Besançon, titulaire.
M. Thierry Roy, professeur agrégé à la faculté de droit et de sciences économiques de Besançon, suppléant.
En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
M. Jean Deffeuille, membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire.
M. Philippe Lutz, membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire.
M. Lionel Landry, membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant.
M. Bernard Sertout, membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Jean-Paul Cordeau, trésorier-payeur général de la région Franche-Comté et du département du Doubs, titulaire.
Mlle Valérie Brungard, chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale du Doubs, suppléante.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Jean-Louis Richard, commissaire aux comptes à Besançon, titulaire.
M. Jean-Luc Wolff, commissaire aux comptes à Besançon, suppléant.